Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (ci-après, les «CGV») décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur Charlotte ROMBOUTS "Entrepreneur individuel" (ci-après le «Vendeur») et de ses clients dans le cadre de la vente des produits sur le site www.mooimooi.fr (ci-après le «Site»).
Tout client est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont conçus, réalisés et produits par le Vendeur et identifiés par plusieurs photos, un texte descriptif et un prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros. Le client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit afin d'en connaître ses caractéristiques. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs et le rendu des matières peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils n'incluent pas les frais de port. Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles. Le prix total dû par le client est indiqué dans le panier dont le client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande.
Le Vendeur ne saurait toutefois être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, le Vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.
Commande
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client sera informé sur la boutique ou par e-mail. La commande est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé (Stripe) aura approuvé la transaction.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Paiement
Les paiements s'effectuent avec le moyen proposé sur le site: le module bancaire sécurisé Stripe - les données bancaires échangées sont entièrement gérées et cryptées par Stripe et par le certificat SSL du site. Le site ne peut pas y accéder. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement.
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d'en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande par le formulaire “Contact” disponible sur le site.
Livraison
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 ouvrés, sauf indiqué autrement sur le site. Toutes les livraisons sont assurées par La Poste (Colissimo ou Lettre Suivi Max) dépendant la commande, le pays de livraison et le choix fait par le client. Le Vendeur ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur. Les produits sont expédiés aux risques et périls de l’acheteur, et le Vendeur ne pourra être tenu responsable dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.
A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus avec sa commande, l'état de l'emballage et de la marchandise. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifié l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Attention, cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. C’est donc au client de faire une réclamation auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.
En cas d’anomalie du/des produit(s) commandé(s), le client s'engage à le signaler à le Vendeur en contactant le Vendeur par mail charlotte@mooimooi.fr et ce dans les 5 jours ouvrés à compter de la réception des produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
Une remise en mains propres du/des produit(s) commandé(s) est possible sur le centre d’Aix-en-Provence à la date et l’heure convenus préalablement. Dans ce cas, vous choisissez l’option “remise en mains propres” lors de la commande.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du commande pour exercer son droit de rétractation. Tout retour devra être signalé au préalable en contactant le Vendeur par mail charlotte@mooimooi.fr énonçant les raisons de sa rétractation.
Tout produit devra être retourné par le Client à ses frais via Colissimo ou via une Lettre Suivie Max à l’adresse suivante: 3 Avenue Anatole France, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, en indiquant son nom, prénom et adresse dans son retour, et ce dans les 7 jours ouvrés suivant l'exercice de son droit de rétractation.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Toutefois, les produits incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur s'engage à rembourser au client le montant total de sa commande, dans les 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, les commandes personnalisées ne sont pas concernés par cet article et ne sont ni échangeables ni remboursables.
Confidentialité
Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires pour le traitement et la livraison de sa commande. Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). Tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives, peut demander la communication de ces informations en en contactant le Vendeur par mail charlotte@mooimooi.fr et les faire rectifier le cas échéant.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.mooimooi.fr sont strictement interdites.
Force majeur
Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente en cas de force majeure.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Compétence et droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les relations entre le client et le Vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.